Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme Delicately, éditée par [Raison sociale], et son utilisation. Elles forment un contrat entre l'éditeur et toute personne qui ouvre un compte, ci-après « l'utilisateur ».

La plateforme permet de concevoir des agents conversationnels par le dialogue, de les essayer immédiatement, de les déployer sur un site au moyen d'une balise script, et d'inviter des tiers à les consulter et à reprendre la conversation.

Le service est fourni en l'état et évolue. L'éditeur peut en modifier les fonctionnalités ; une suppression significative de fonctionnalité est annoncée avec un préavis raisonnable.

Il n'existe qu'un seul type de compte. Ce qui change d'une personne à l'autre, c'est son rôle sur un agent donné : celui qui l'a créé en est le propriétaire, celui qui y est invité y accède sans jamais être facturé.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout ce qui se passe sous son compte. Le compte est personnel et ne se cède pas.

• L'accès au service suppose une formule mensuelle en cours de validité. Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs, hors taxes.
• Chaque formule ouvre un nombre d'agents et un nombre de crédits. Les crédits de formule sont remis à leur niveau initial à chaque échéance et ne se reportent pas d'un mois sur l'autre.
• Les crédits achetés en recharge s'ajoutent aux précédents et ne périment pas.
• L'abonnement est prélevé d'avance, par mois, et se reconduit tacitement. Le paiement est traité par Stripe.
• En cas d'échec de paiement, l'accès peut être restreint après relance. Les agents déjà en ligne peuvent continuer de répondre en mode dégradé, sans que cela constitue un engagement de service.

Un crédit correspond à un volume défini de messages ; la conception d'un agent consomme un forfait de crédits. Le détail figure sur la page Tarifs et dans l'espace de facturation, mouvement par mouvement.

Une même conversation est bornée à 60 échanges : au-delà, l'agent conclut ou passe la main à un humain. C'est une règle de fonctionnement, pas un levier de facturation.

L'abonnement est sans engagement de durée. L'utilisateur peut le résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée, sans remboursement au prorata.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet — sauf usage manifestement illicite, où la suspension est immédiate.

Le service s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation du code de la consommation ne leur est pas applicable.

Un consommateur au sens du même code dispose de quatorze jours pour se rétracter. En demandant l'exécution immédiate du service, il renonce à ce droit pour la part déjà exécutée.

L'utilisateur reste responsable des agents qu'il crée, de ce qu'il leur fait dire et des informations qu'ils recueillent. Il s'engage notamment à :

• ne pas déployer d'agent sur un site sans y être autorisé ;
• informer les visiteurs qu'ils s'adressent à un agent automatisé et non à une personne ;
• ne pas se servir de la plateforme pour tromper, harceler, usurper une identité ou diffuser un contenu illicite ;
• ne pas faire recueillir par un agent de données sensibles — santé, opinions, orientation, données bancaires — sans base juridique valable ;
• disposer des droits sur les contenus qu'il confie à la mémoire d'un agent.

Les agents reposent sur des modèles de langage. Leurs réponses sont probabilistes : elles peuvent être incomplètes ou inexactes malgré le soin apporté à la conception. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel, et l'éditeur n'en garantit pas l'exactitude. La possibilité pour un humain de reprendre la conversation existe précisément pour cela.

L'éditeur conserve tous les droits sur la plateforme. L'utilisateur conserve les siens sur les contenus qu'il fournit et sur les agents qu'il conçoit, et concède à l'éditeur la licence strictement nécessaire à leur hébergement et à leur exécution, pour la durée du contrat.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Il ne répond pas des défaillances des réseaux, des prestataires tiers ni des cas de force majeure.

La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects — perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données — sont exclus.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Pour les conversations tenues par un agent, l'utilisateur agit comme responsable de traitement et l'éditeur comme sous-traitant.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs en sont informés avant l'entrée en vigueur des nouvelles versions ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Un utilisateur qui les refuse peut résilier sans frais.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève du [Tribunal compétent, ressort du siège social]. Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Contact : [contact@delicately.ai]